Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

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Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Titre Ier bis : Collectivité de Corse

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Conditions d'application

Section 2 : Dispositions budgétaires, comptables et financières

Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active

Section 2 : Agences d'insertion

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 3 : Revenu de solidarité

Section 4 : Coordination des interventions

Section 5 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Chapitre III : Aide sociale à la famille et à l'enfance

Section 1 : Aide à la famille

Section 2 : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées

Section 1 : Personnes âgées

Sous-section 1 : Concours

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 3 : Conférence des financeurs

Section 2 : Personnes handicapés

Section 3 : Etablissements et services soumis à autorisation

Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

Section 3 : Dispositions budgétaires, comptables et financières

Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées

Section 1 : Personnes handicapées

Section 2 : Personnes âgées

Sous-section 1 : Concours

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 3 : Conférence des financeurs

Section 3 : Personnes handicapées

Chapitre III : Revenu de solidarité active

Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles

Titre IV : Département-Région de Mayotte

Chapitre PRÉLIMINAIRE :

Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Compétences

Section 3 : Procédures

Section 4 : Institutions

Chapitre II : Adaptations du livre II

Section 1 : Famille

Section 2 : Enfance

Section 3 : Personnes âgées

Section 4 : Personnes handicapées

Section 5 : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle

Section 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Section 7 : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire

Chapitre III : Adaptations du livre III

Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation

Section 2 : Etablissements soumis à déclaration

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Section 6 :

Chapitre IV : Adaptations du livre IV

Section 1 : Assistant de service social

Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux

Section 3 : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

Section 5 : Formation des travailleurs sociaux

Section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

Chapitre V : Dispositions communes et particulières

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Section 3 : Dispositions diverses

Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

Chapitre II : Pupilles de l'Etat

Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale

Chapitre IV : Protection des majeurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

Titre VI : Polynésie française

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

Chapitre II : Pupilles de l'Etat

Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale

Chapitre IV : Protection des majeurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

Titre VII : Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat

Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale

Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées :

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Personnes âgées

Sous-section 1 : Concours

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 3 : Conférence des financeurs

Section 3 : Personnes handicapées

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire

Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

Titre Ier

Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Titre Ier bis

Collectivité de Corse

R511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Conditions d'application

R521-1 à R521-2

Section 2

Dispositions budgétaires, comptables et financières

Chapitre II

Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Section 1

Prestation de revenu de solidarité active

R522-1 à R522-9

Section 2

Agences d'insertion

Sous-section 1

Organisation

R522-10 à R522-26

Sous-section 2

Programme départemental d'insertion et programme annuel de tâches d'utilité sociale

R522-29 à R522-32

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

R522-33 à R522-39

Section 3

Revenu de solidarité

R522-63 à R522-68

Section 4

Coordination des interventions

R522-69

Section 5

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

R522-70

Chapitre III

Aide sociale à la famille et à l'enfance

Section 1

Aide à la famille

R523-1

Section 2

Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

R523-2

Chapitre IV

Personnes âgées et personnes handicapées

Section 1

Personnes âgées

Sous-section 1

Concours

Sous-section 2

Allocation personnalisée d'autonomie

R524-2

Sous-section 3

Conférence des financeurs

R524-3

Section 2

Personnes handicapés

R524-4

Section 3

Etablissements et services soumis à autorisation

R524-5

Titre III

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1

Dispositions générales

R531-1

Section 2

Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

R531-2

Section 3

Dispositions budgétaires, comptables et financières

R531-3 à R531-4

Chapitre II

Personnes handicapées et personnes âgées

Section 1

Personnes handicapées

D532-1 à R532-10

Section 2

Personnes âgées

Sous-section 1

Concours

R532-11

Sous-section 2

Allocation personnalisée d'autonomie

R532-12

Sous-section 3

Conférence des financeurs

R532-13

Section 3

Personnes handicapées

R532-14

Chapitre III

Revenu de solidarité active

R533-1

Chapitre III bis

Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

R533-2

Chapitre IV

Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

R534-1 à R534-2

Chapitre V

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

R535-1

Chapitre VI

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R536-1

Chapitre VII

Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R537-1

Chapitre VIII

Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles

R538-1

Titre IV

Département-Région de Mayotte

Chapitre PRÉLIMINAIRE

Chapitre Ier

Adaptations du livre Ier

Section 1

Dispositions générales

R541-1

Section 2

Compétences

R541-2 à D541-2-1

Section 3

Procédures

R541-3

Section 4

Institutions

R541-4 à R541-4-1

Chapitre II

Adaptations du livre II

Section 1

Famille

R542-1 à D542-1-1

Section 2

Enfance

R542-2

Section 3

Personnes âgées

R542-3

Section 4

Personnes handicapées

R542-4

Section 5

Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle

R542-5

Section 6

Lutte contre la pauvreté et les exclusions

R542-6

Section 7

Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire

R542-7

Chapitre III

Adaptations du livre III

Section 1

Etablissements et services soumis à autorisation

R543-1

Section 2

Etablissements soumis à déclaration

R543-2

Section 3

Dispositions diverses

R543-3

Section 4

Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

R543-4

Section 6

R543-6

Chapitre IV

Adaptations du livre IV

Section 1

Assistant de service social

R544-1

Section 2

Assistants maternels et assistants familiaux

R544-2

Section 3

Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

Section 4

Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

R544-4

Section 5

Formation des travailleurs sociaux

R544-5

Section 6

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 7

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

R544-7

Chapitre V

Dispositions communes et particulières

Section 1

Dispositions communes

R545-1

Section 2

Dispositions particulières

R545-2

Section 3

Dispositions diverses

R545-3

Titre V

Territoire des Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Accès aux origines personnelles

R551-1

Chapitre II

Pupilles de l'Etat

R552-1 à R552-5

Chapitre III

Politique de la ville et cohésion sociale

R553-1

Chapitre IV

Protection des majeurs

Section 1

Dispositions générales

R554-1 à D554-1-1

Section 2

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1

Dispositions communes

R554-2 à R554-3

Sous-section 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

R554-4 à R554-6

Sous-section 3

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

R554-7 à D554-9

Chapitre V

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R555-1

Chapitre VI

Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R556-1

Titre VI

Polynésie française

Chapitre Ier

Accès aux origines personnelles

R561-1

Chapitre II

Pupilles de l'Etat

R562-1 à R562-5

Chapitre III

Politique de la ville et cohésion sociale

R563-1

Chapitre IV

Protection des majeurs

Section 1

Dispositions générales

R564-1 à D564-1-1

Section 2

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1

Dispositions communes

R564-2 à R564-3

Sous-section 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

R564-4 à R564-6

Sous-section 3

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

R564-7 à D564-9

Chapitre V

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R565-1

Chapitre VI

Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R566-1

Titre VII

Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier

Accès aux origines personnelles

R571-1

Chapitre II

Statut des pupilles de l'Etat

Chapitre III

Politique de la ville et cohésion sociale

R573-1

Chapitre V

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R575-1

Chapitre VI

Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R576-1

Titre VIII

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre Ier

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1

Dispositions générales

R581-1

Section 2

Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

R581-2

Section 3

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

R581-3

Chapitre II

Revenu de solidarité active

R582-1

Chapitre II bis

Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

R582-2

Chapitre III

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

R583-1

Chapitre IV

Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

R584-1

Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées

Section 1

Dispositions générales

R585-1

Section 2

Personnes âgées

Sous-section 1

Concours

Sous-section 2

Allocation personnalisée d'autonomie

R585-3

Sous-section 3

Conférence des financeurs

R585-4

Section 3

Personnes handicapées

R585-5 à R585-12

Chapitre VI

Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

R586

Chapitre VII

Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles

R587-1