Titre Ier : Principes généraux
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Principes généraux
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Chapitre Ier
Droit à l'aide sociale.
L111-1 à L111-5
Chapitre II
Politique familiale.
L112-1 à L112-5
Chapitre III
Personnes âgées.
L113-1 à L113-4
Chapitre IV
Personnes handicapées.
L114 à L114-5
Chapitre V
Lutte contre la pauvreté et les exclusions.
L115-1 à L115-5
Chapitre VI
Action sociale et médico-sociale.
L116-1 à L116-4
Chapitre VII
Personnes immigrées ou issues de l'immigration
L117-1 à L117-3
Chapitre VIII
Cohabitation intergénérationnelle solidaire
L118-1
Chapitre IX
Maltraitance
L119-1 à L119-2