Titre IV : Institutions
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
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Chapitre Ier
Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental
L141-1 à L141-2
Chapitre II
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
L142-1
Chapitre III
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
L143-1
Chapitre IV
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Chapitre VI
Institutions relatives aux personnes handicapées.
L146-1-A
Section 1
Consultation des personnes handicapées.
L146-1
Section 2
Maisons départementales des personnes handicapées.
L146-3 à L146-12-2
Section 3
Traitement amiable des litiges.
L146-13
Chapitre VII
Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles
Section 1
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
L147-1 à L147-11
Section 2
Conseil national de l'adoption
L147-12
Section 3
Conseil national de la protection de l'enfance
L147-13
Section 4
Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles
L147-14 à L147-16
Section 5
Dispositions communes
L147-17
Chapitre VIII
Autorité centrale pour l'adoption internationale
L148-1
Chapitre IX
Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Section 1
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
L149-1 à L149-3-1
Section 2
Maisons départementales de l'autonomie
L149-4
Section 3
Service public départemental de l'autonomie
L149-5 à L149-13