Titre II : Enfance
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre II : Enfance
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Chapitre Ier
Service de l'aide sociale à l'enfance.
L221-1 à L221-9
Chapitre II
Prestations d'aide sociale à l'enfance.
L222-1 à L222-7
Chapitre III
Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
L223-1 à L223-8
Chapitre IV
Pupilles de l'Etat
Section 1
Organes chargés de la tutelle.
L224-1 à L224-3-1
Section 2
Admission en qualité de pupille de l'Etat.
L224-4 à L224-8
Section 3
Statut des pupilles.
L224-9 à L224-11
Section 4
Dispositions communes.
L224-12
Chapitre V
Adoption
Section 1
Adoption des pupilles de l'Etat.
L225-1 à L225-10
Section 2
Organismes autorisés et habilités pour l'adoption.
L225-11 à L225-14-3
Section 3
Agence française de l'adoption.
L225-15 à L225-16
Section 4
Adoption internationale.
L225-17 à L225-20
Chapitre VI
Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes.
L226-1 à L226-12-1
Chapitre VII
Mineurs accueillis hors du domicile parental.
L227-1 à L227-12
Chapitre VIII
Dispositions financières.
L228-1 à L228-6