Titre III : Personnes âgées
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre III : Personnes âgées
//
Chapitre Ier
Aide à domicile et accueil.
L231-1 à L231-6
Chapitre II
Allocation personnalisée d'autonomie
Section 1
Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées.
L232-1 à L232-2
Sous-section 1
Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile
L232-3 à L232-7
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
L232-8 à L232-11
Section 2
Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
L232-12 à L232-20
Section 3
Gestion et suivi statistique
L232-21 à L232-21-5
Section 4
Dispositions communes.
L232-22 à L232-28