Titre IV : Personnes handicapées

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

Section 1 : Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.

Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Chapitre III : Travailleurs handicapés

Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés.

Chapitre V : Prestation de compensation.

Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.

Chapitre VII : Gestion et suivi statistique

Titre IV : Personnes handicapées

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L241-1 à L241-4

Chapitre Ier bis

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

L241-5 à L241-12

Chapitre II

Enfance et adolescence handicapées

Section 1

Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.

L242-1 à L242-13

Section 2

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

L242-14

Chapitre III

Travailleurs handicapés

L243-1 à L243-7

Chapitre IV

Allocation aux adultes handicapés.

L244-1

Chapitre V

Prestation de compensation.

L245-1 à L245-14

Chapitre VI

Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.

L246-1

Chapitre VII

Gestion et suivi statistique

L247-1 à L247-7