Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
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Chapitre Ier
Logement
Section 1
Aides générales au logement.
L261-1 à L261-3
Section 2
Fourniture d'eau et d'énergie.
Section 3
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
L261-5 à L261-6
Chapitre II
Revenu de solidarité active
Section 1
Dispositions générales
L262-1
Section 2
Prestation de revenu de solidarité active
Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit
L262-2 à L262-12
Sous-section 2
Attribution et service de la prestation
L262-13 à L262-22
Sous-section 3
Financement du revenu de solidarité active
L262-24 à L262-26
Section 3
Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active
L262-27 à L262-39
Section 4
Contrôle et échanges d'informations
L262-40 à L262-44
Section 5
Recours et récupération
L262-45 à L262-49
Section 6
Lutte contre la fraude et sanctions
L262-51 à L262-52
Section 7
Suivi statistique, évaluation et observation
L262-54 à L262-56
Section 8
Dispositions finales
L262-57 à L262-58
Chapitre III
Actions d'insertion
Section 1
Organisation départementale du dispositif d'insertion.
L263-1 à L263-2
Section 2
Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
L263-3 à L263-4
Section 2 bis
Partage de données entre acteurs de l'insertion
L263-4-1
Section 3
Dispositions communes.
L263-5
Chapitre IV
Domiciliation
Section 1
Droit à la domiciliation
L264-1
Section 2
Election de domicile
L264-2 à L264-5
Section 3
Agrément des organismes procédant à l'élection de domicile
L264-6 à L264-7
Section 4
Contrôle et évaluation
L264-8
Section 5
Dispositions d'application
L264-10
Chapitre V
Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
L265-1
Chapitre VI
Lutte contre la précarité alimentaire
L266-1 à L266-2