Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
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Chapitre Ier
Pouponnières.
Chapitre II
Hébergement de personnes âgées.
L342-1 à L342-6
Chapitre III
Centres d'action médico-sociale précoce.
L343-1
Chapitre IV
Centres pour handicapés adultes.
L344-1 à L344-7
Chapitre V
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
L345-1 à L345-4
Chapitre VI
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
L346-1
Chapitre VII
Services autonomie à domicile non habilités à l'aide sociale
L347-1 à L347-2
Chapitre VIII
Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
L348-1 à L348-4
Chapitre IX
Centres provisoires d'hébergement.
L349-1 à L349-4
Chapitre X
Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs
L34-10-1