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Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs
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Chapitre unique : Dispositions financières
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs
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Chapitre unique
Dispositions financières
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