Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre IV : Professions et activités sociales
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L421-1 à L421-18
Chapitre II
Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
L422-1 à L422-8
Chapitre III
Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 1
Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux
Sous-section 1
Champ d'application.
L423-1 à L423-2
Sous-section 2
Contrat de travail.
L423-3
Sous-section 3
Rémunération, indemnités et fournitures
L423-4 à L423-5
Sous-section 4
Congés.
L423-6 à L423-7
Section 2
Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Sous-section 1
Contrat de travail.
L423-8 à L423-12
Sous-section 2
Rémunération.
L423-13
Sous-section 3
Congés.
L423-14
Sous-section 4
Exercice d'un mandat et droit d'expression
L423-15 à L423-16
Section 3
Assistants maternels
Sous-section 1
Dispositions communes à tous les assistants maternels
L423-17 à L423-22
Sous-section 2
Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers
L423-23 à L423-27
Sous-section 3
Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé
L423-28
Section 4
Assistants familiaux
Sous-section 1
Dispositions communes à tous les assistants familiaux.
L423-29
Sous-section 2
Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
L423-30 à L423-35
Chapitre IV
Maisons d'assistants maternels
L424-1 à L424-7