Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre IV : Professions et activités sociales
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
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Chapitre Ier
Accueillants familiaux et modalités d'agrément.
L441-1 à L441-4
Chapitre II
Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
L442-1
Chapitre III
Dispositions communes.
L443-4 à L443-11
Chapitre IV
Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé
L444-1 à L444-9