Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna
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Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L551-1 à L551-2
Chapitre II
Pupilles de l'Etat.
L552-1 à L552-5
Chapitre IV
Protection des majeurs
Section 1
Dispositions générales
L554-1 à L554-2
Section 2
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sous-section 1
Dispositions communes aux mandataires judiciaires
L554-3
Sous-section 2
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L554-4 à L554-6
Sous-section 3
Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant leur activité à titre individuel ou en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs
L554-7
Sous-section 4
Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L554-8