Titre VI : Polynésie française
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre VI : Polynésie française
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Chapitre Ier A
Dispositions relatives à l'obligation alimentaire
L560-1 à L560-3
Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L561-1 à L561-2
Chapitre II
Pupilles de l'Etat
L562-1 à L562-5
Chapitre IV
Protection des majeurs
Section 1
Dispositions générales
L564-1 à L564-2
Section 2
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sous-section 1
Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L564-3
Sous-section 2
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L564-4 à L564-6
Sous-section 3
Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant leur activité à titre individuel ou en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs
L564-7
Sous-section 4
Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L564-8