Titre VII : Nouvelle-Calédonie
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre VII : Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
L571-1 à L571-2
Chapitre II
Statut des pupilles de l'Etat.
L572-1 à L572-5
Chapitre IV
Protection des majeurs
Section 1
Dispositions générales
L574-1 à L574-2
Section 2
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sous-section 1
Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L574-3
Sous-section 2
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L574-4 à L574-6
Sous-section 3
Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant leur activité à titre individuel ou en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs
L574-7
Sous-section 4
Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L574-8