Titre Ier : Principes généraux
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Principes généraux
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Chapitre Ier
Droit à l'aide sociale
Chapitre II
Politique familiale
Section 1
Dispositions générales.
R112-1 à D112-2
Section 2
Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille.
D112-3 à D112-5
Chapitre III
Personnes âgées
Section unique
Conférence nationale de l'autonomie
D113-1 à D113-5
Chapitre IV
Personnes handicapées
R114-1 à R114-3
Chapitre V
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 1
Dispositions générales.
R115-1
Section 2
Comité interministériel de lutte contre les exclusions.
R115-2 à R115-4
Section 3
Mesure de la pauvreté.
R115-5
Section 5
Participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile
D115-7 à D115-12
Chapitre VI
Action sociale et médico-sociale
Chapitre VII
Personnes immigrées ou issues de l'immigration
Section 1
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine
Sous-section 1
Ouverture du droit
Paragraphe 1er
Conditions d'ouverture du droit
R117-1 à R117-5
Paragraphe 2
Détermination des ressources
R117-7 à R117-9
Sous-section 2
Attribution et service de l'aide
Paragraphe 1er
Organisation et financement de la gestion de l'aide
R117-10 à R117-12
Paragraphe 2
Recueil et instruction de la demande d'aide
D117-16 à R117-18
Paragraphe 3
Détermination du montant de l'aide
R117-19
Paragraphe 4
Service et versement de l'aide
R117-20 à R117-22
Sous-section 3
Contrôle des conditions d'attribution de l'aide
D117-24 à D117-26
Sous-section 4
Renoncement au bénéfice de l'aide
R117-27 à R117-29
Sous-section 5
Dispositions diverses
R117-30
Chapitre VIII
Maltraitance
D119-1 à D119-2