Titre II : Compétences

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Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Section 1 : Départements.

Section 2 : Communes.

Section 3 : Etat.

Sous-section 1 : Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Paragraphe 1 : Conditions, modalités et effets de la délivrance de l'agrément

Paragraphe 2 : Renouvellement et retrait de l'agrément

Sous-section 2 : Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

Sous-section 3 : Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé

Section 4 : Organismes de sécurité sociale.

Section 7 : Service civil volontaire

Sous-section 1 : Agrément au titre du service civil volontaire.

Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.

Sous-section 3 : Financement du service civil volontaire.

Sous-section 4 : Agrément de droit au titre du service civil volontaire.

Chapitre II : Domicile de secours.

Chapitre III : Organisation administrative

Section 1 : Services départementaux.

Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale

Sous-section 1 : Missions.

Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration.

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.

Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.

Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.

Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Paragraphe 1 : Marseille.

Paragraphe 2 : Lyon.

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales

Titre II : Compétences

Chapitre Ier

Collectivités publiques et organismes responsables

Section 1

Départements.

R121-1

Section 2

Communes.

R121-2 à R121-12

Section 3

Etat.

Sous-section 1

Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

R121-12-1

Paragraphe 1

Conditions, modalités et effets de la délivrance de l'agrément

R121-12-2 à R121-12-3

Paragraphe 2

Renouvellement et retrait de l'agrément

R121-12-4 à R121-12-5

Sous-section 2

Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

R121-12-6 à R121-12-10

Sous-section 3

Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

R121-12-11 à R121-12-13

Sous-section 4

Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

R121-12-13-1 à D121-12-18

Sous-section 5

Directeur général de l'agence régionale de santé

R121-12-19

Section 4

Organismes de sécurité sociale.

Section 7

Service civil volontaire

Sous-section 1

Agrément au titre du service civil volontaire.

D121-27

Sous-section 2

Conditions d'exercice du service civil volontaire.

D121-28 à D121-32

Sous-section 3

Financement du service civil volontaire.

D121-33

Sous-section 4

Agrément de droit au titre du service civil volontaire.

D121-34

Chapitre II

Domicile de secours.

Chapitre III

Organisation administrative

Section 1

Services départementaux.

Section 2

Centre communal ou intercommunal d'action sociale

Sous-section 1

Missions.

R123-1 à R123-6

Sous-section 2

Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration.

R123-8 à R123-15

Paragraphe 2

Fonctionnement du conseil d'administration.

R123-16 à R123-26

Sous-section 3

Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.

R123-27 à R123-30

Sous-section 4

Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.

R123-31 à R123-38

Sous-section 5

Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R123-39 à R123-48

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.

R123-49 à R123-61

Sous-section 6

Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Paragraphe 1

Marseille.

R123-62 à R123-63

Paragraphe 2

Lyon.

R123-64 à R123-65