Titre IV : Institutions

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Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Chapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des familles

Chapitre II : Haut Conseil du travail social

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Chapitre V : Coordination des interventions

Section 2 : Commission départementale de la cohésion sociale

Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées

Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées

Section 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement

Sous-section 2 : Dépôt des demandes

Sous-section 3 : Equipe pluridisciplinaire

Sous-section 4 : Plan personnalisé de compensation du handicap

Sous-section 5 : Référent pour l'insertion professionnelle

Sous-section 6 : Accompagnement des personnes handicapées

Sous-section 7 : Conciliation

Sous-section 8 : Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.

Sous-section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel

Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sous-section 2 : Information et accompagnement des mères de naissance

Sous-section 3 : Conditions de traitement et de conservation des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles

Sous-section 4 : Conditions de mise en œuvre de l'information à la parentèle en cas d'anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant des mesures de prévention, y compris de conseil génétique, dans le cadre d'un accouchement dans le secret de l'identité des parents de naissance

Section 2 : Conseil national de l'adoption

Section 3 : Conseil national de la protection de l'enfance

Section 4 : Dispositions communes aux trois conseils

Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale

Section 1 :

Section 3 :

Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales

Titre IV : Institutions

Chapitre Ier

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

D141-1 à D141-7

Chapitre Ier bis

Conseil pour les droits et devoirs des familles

D141-8

Chapitre II

Haut Conseil du travail social

D142-1 à D142-4

Chapitre III

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

R143-1 à D143-8

Chapitre IV

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Chapitre V

Coordination des interventions

Section 2

Commission départementale de la cohésion sociale

R145-4 à R145-6

Chapitre VI

Consultation des personnes handicapées

Section 1

Conseil national consultatif des personnes handicapées

D146-1 à D146-12-1

Section 2

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

D146-13 à D146-15

Section 3

Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 1

Constitution et fonctionnement

R146-16 à R146-24-2

Sous-section 2

Dépôt des demandes

R146-25 à R146-26

Sous-section 3

Equipe pluridisciplinaire

R146-27

Sous-section 4

Plan personnalisé de compensation du handicap

R146-28 à D146-29-3

Sous-section 5

Référent pour l'insertion professionnelle

R146-30

Sous-section 6

Accompagnement des personnes handicapées

R146-31 à D146-31-7

Sous-section 7

Conciliation

R146-32 à R146-35

Sous-section 8

Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.

R146-36 à R146-37

Sous-section 9

Traitement automatisé de données à caractère personnel

R146-38 à R146-44

Chapitre VII

Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Section 1

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sous-section 1

Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

R147-1 à R147-20-2

Sous-section 2

Information et accompagnement des mères de naissance

R147-21 à R147-24

Sous-section 3

Conditions de traitement et de conservation des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles

R147-25 à R147-32

Sous-section 4

Conditions de mise en œuvre de l'information à la parentèle en cas d'anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant des mesures de prévention, y compris de conseil génétique, dans le cadre d'un accouchement dans le secret de l'identité des parents de naissance

R147-33-1 à R147-33-3

Section 2

Conseil national de l'adoption

D147-34

Section 3

Conseil national de la protection de l'enfance

D147-35 à D147-37

Section 4

Dispositions communes aux trois conseils

D147-38 à D147-40

Chapitre VIII

Autorité centrale pour l'adoption internationale

Section 1

Section 3

R148-4 à R148-11-2

Chapitre IX

Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Section 1

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

D149-1 à D149-12-2

Section 2

Maisons départementales de l'autonomie

D149-13 à D149-19