Titre Ier : Famille

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Chapitre Ier : Associations familiales

Chapitre II : Aide sociale aux familles

Chapitre III : Education et conseil familial

Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants

Section 1 : Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

Section 2 : Garantie d'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants des personnes en insertion sociale ou professionnelle

Section 3 : Information des professionnels et des familles

Section 4 : Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

Section 5 : Accompagnement financier des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant

Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

Section 1 : Ouverture du droit

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit

Sous-section 2 : Détermination de la modalité et du montant de l'aide

Section 2 : Attribution et service de l'aide

Sous-section 1 : Organisation de la gestion de l'aide

Sous-section 2 : Instruction de la demande d'aide

Sous-section 3 : Remboursement du prêt

Section 3 : Droits et aides accessoires au revenu de solidarité active

Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude

Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles

Section 1 : Fête des mères

Section 2 : Carte nationale de priorité de la famille

Section 3 : Médaille de la famille

Section 4 : Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil

Section 5 : Dispositions pénales et sanctions

Chapitre VI : Espace de rencontre

Chapitre VII : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes

Section 3 : Renouvellement, transfert et retrait de l'agrément

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Titre Ier : Famille

Chapitre Ier

Associations familiales

R211-1 à R211-16

Chapitre II

Aide sociale aux familles

Chapitre III

Education et conseil familial

R213-1

Chapitre IV

Accueil des jeunes enfants

Section 1

Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

D214-1 à D214-6

Section 2

Garantie d'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants des personnes en insertion sociale ou professionnelle

D214-7 à D214-8

Section 3

Information des professionnels et des familles

D214-9 à D214-10

Section 4

Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

D214-10-1

Section 5

Accompagnement financier des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant

R214-10-2 à R214-10-5

Chapitre IV bis

Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

Section 1

Ouverture du droit

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit

D214-11 à D214-12

Sous-section 2

Détermination de la modalité et du montant de l'aide

D214-13 à D214-16

Section 2

Attribution et service de l'aide

Sous-section 1

Organisation de la gestion de l'aide

D214-17

Sous-section 2

Instruction de la demande d'aide

D214-18 à D214-20

Sous-section 3

Remboursement du prêt

D214-21 à D214-22

Section 3

Droits et aides accessoires au revenu de solidarité active

D214-23 à D214-24

Section 4

Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude

D214-25

Chapitre V

Dispositions diverses en faveur des familles

Section 1

Fête des mères

R215-1 à D215-2

Section 2

Carte nationale de priorité de la famille

R215-3 à R215-6

Section 3

Médaille de la famille

D215-7 à D215-13

Section 4

Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil

R215-14 à R215-17

Section 5

Dispositions pénales et sanctions

R215-18 à R215-20

Chapitre VI

Espace de rencontre

D216-1 à D216-7

Chapitre VII

Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Section 1

Dispositions générales

D217-1 à D217-2

Section 2

Conditions, modalités de la délivrance de l'agrément et obligations afférentes

D217-3 à D217-6

Section 3

Renouvellement, transfert et retrait de l'agrément

R217-7 à D217-10