Titre II : Enfance

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Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Protection sociale de l'enfance en danger

Section 2 : Mesures d'assistance éducative

Section 3 : Transmission d'informations entre départements

Section 3 bis : Conditions d'accueil exceptionnel pour des situations d'urgence ou pour assurer la mise à l'abri des personnes mineures ou majeures âgées de moins de vingt et un ans prises en charge par l'aide sociale à l'enfance

Section 4 : Conditions d'accueil et d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Sous-section 1 : Conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Sous-section 2 : Conditions d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Sous-section 3 : Appui à l'évaluation de la minorité

Section 5 : Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers

Section 5 bis : Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance

Section 6 : Médecin référent " protection de l'enfance "

Section 7 : Parrainage

Section 8 : Mentorat

Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Aide à domicile

Section 2 : Information des mères de naissance

Section 3 : Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipés

Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance

Section 1 : Information et droits des familles

Section 2 : Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant

Section 3 : Référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation de l'enfant

Section 4 : Commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés

Section 5 : Délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1

Section 6 : Visite en présence d'un tiers

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

Section 1 : Organes chargés de la tutelle

Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille

Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille.

Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat

Section 3 : Statut des pupilles

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre V : Adoption

Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la commission d'agrément

Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Sous-section 1 : Missions des organismes

Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement

Paragraphe 1 : Autorisation.

Paragraphe 2 : Déclaration.

Paragraphe 3 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.

Sous-section 3 : Habilitation

Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités

Section 3 : Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

Section 4 : Base de données nationale des agréments en vue d'adoption

Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

Section 1 : Formation des professionnels

Section 2 : Service d'accueil téléphonique

Section 2 bis : Information préoccupante

Section 2 ter : Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance

Section 3 : Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental

Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Sous-section unique : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

Section 2 : Projet éducatif

Section 3 : Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs

Chapitre VIII : Dispositions financières

Section unique : Contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Titre II : Enfance

Chapitre Ier

Service de l'aide sociale à l'enfance

Section 1

Protection sociale de l'enfance en danger

R221-1 à R221-3

Section 2

Mesures d'assistance éducative

R221-4

Section 3

Transmission d'informations entre départements

R221-5 à R221-10

Section 3 bis

Conditions d'accueil exceptionnel pour des situations d'urgence ou pour assurer la mise à l'abri des personnes mineures ou majeures âgées de moins de vingt et un ans prises en charge par l'aide sociale à l'enfance

D221-10-1 à D221-10-3

Section 4

Conditions d'accueil et d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Sous-section 1

Conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

R221-11 à R221-12

Sous-section 2

Conditions d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

R221-13 à R221-15

Sous-section 3

Appui à l'évaluation de la minorité

R221-15-1 à R221-15-9

Section 5

Accueil durable et bénévole de l'enfant par un tiers

D221-16 à D221-24

Section 5 bis

Accueil de l'enfant chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance

D221-24-2 à D221-24-4

Section 6

Médecin référent " protection de l'enfance "

D221-25 à D221-26

Section 7

Parrainage

D221-27 à D221-33

Section 8

Mentorat

D221-34 à D221-40

Chapitre II

Prestations d'aide sociale à l'enfance

Section 1

Aide à domicile

R222-1 à R222-4

Section 2

Information des mères de naissance

R222-5

Section 3

Accompagnement des majeurs âgés de moins de vingt-et-un ans et des mineurs émancipés

R222-6 à R222-9

Chapitre III

Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance

Section 1

Information et droits des familles

R223-1 à D223-11-1

Section 2

Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant

D223-12 à D223-17

Section 3

Référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation de l'enfant

R223-18 à R223-21

Section 4

Commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés

D223-26 à D223-27

Section 5

Délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1

D223-28

Section 6

Visite en présence d'un tiers

R223-29 à R223-31

Chapitre IV

Pupilles de l'Etat

Section 1

Organes chargés de la tutelle

Sous-section 1

Fonctionnement du conseil de famille

R224-1 à R224-11

Sous-section 2

Rôle du conseil de famille.

R224-12 à R224-25

Section 2

Admission en qualité de pupille de l'Etat

Section 3

Statut des pupilles

R224-26

Section 4

Dispositions communes

Chapitre V

Adoption

Section 1

Adoption des pupilles de l'Etat

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'agrément

R225-1 à R225-8

Sous-section 2

Dispositions relatives à la commission d'agrément

R225-9 à R225-11

Section 2

Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Sous-section 1

Missions des organismes

R225-12 à R225-14

Sous-section 2

Autorisation et déclaration de fonctionnement

Paragraphe 1

Autorisation.

R225-15 à R225-21

Paragraphe 2

Déclaration.

R225-22 à R225-23

Paragraphe 3

Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.

R225-30 à R225-32

Sous-section 3

Habilitation

R225-33 à R225-39

Sous-section 4

Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités

R225-40 à R225-45

Section 3

Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

R225-47 à R225-51

Section 4

Base de données nationale des agréments en vue d'adoption

R225-52 à R225-56

Chapitre VI

Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes

Section 1

Formation des professionnels

D226-1 à D226-1-3

Section 2

Service d'accueil téléphonique

R226-2 à R226-2-1

Section 2 bis

Information préoccupante

R226-2-2 à D226-2-8

Section 2 ter

Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance

D226-3-1 à D226-3-2

Section 3

Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance

D226-3-3 à D226-3-10

Chapitre VII

Mineurs accueillis hors du domicile parental

Section 1

Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Sous-section unique

Dispositions générales

R227-1 à R227-4

Paragraphe 1

Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

R227-5 à R227-11

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

R227-12 à R227-22

Section 2

Projet éducatif

R227-23 à R227-26

Section 3

Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs

R227-27 à R227-30

Chapitre VIII

Dispositions financières

Section unique

Contribution à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

R228-1 à R228-3