Titre III : Personnes âgées

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Chapitre Ier : Aide à domicile et placement

Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Paragraphe 1 : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide

Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants

Paragraphe 2 : Montant de l'allocation

Paragraphe 3 : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu

Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide

Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives à certains établissements

Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 1 : Instruction des demandes

Paragraphe 1 : Constitution du dossier de demande

Paragraphe 2 : Commission de proposition et de conciliation

Sous-section 2 : Décision d'attribution

Sous-section 3 : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'allocation à domicile

Paragraphe 3 : Dispositions particulières à l'allocation en établissement

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Système d'information

Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 2 : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie

Section 1 : Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention

Section 2 : Contenu du programme

Section 3 : Public visé et conditions de ressources

Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence

Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales

Titre III : Personnes âgées

Chapitre Ier

Aide à domicile et placement

R231-1 à R231-6

Chapitre II

Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1

Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

Sous-section 1

Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

R232-1 à R232-6

Sous-section 2

Allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Paragraphe 1

Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide

R232-7 à R232-9

Paragraphe 1 bis

Répit et relais des proches aidants

D232-9-1 à D232-9-2

Paragraphe 2

Montant de l'allocation

R232-10 à D232-11-1

Paragraphe 3

Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu

R232-12 à R232-13

Paragraphe 4

Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide

R232-15 à D232-17-1

Sous-section 3

Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R232-18 à R232-19

Paragraphe 2

Dispositions particulières relatives à certains établissements

D232-20 à D232-22

Section 2

Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 1

Instruction des demandes

Paragraphe 1

Constitution du dossier de demande

R232-23 à R232-24-1

Paragraphe 2

Commission de proposition et de conciliation

Sous-section 2

Décision d'attribution

R232-27 à R232-29

Sous-section 3

Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Paragraphe 1

Dispositions communes

R232-30 à R232-32

Paragraphe 2

Dispositions particulières à l'allocation à domicile

D232-33

Paragraphe 3

Dispositions particulières à l'allocation en établissement

R232-34 à D232-35

Sous-section 4

Dispositions diverses

Paragraphe 2

Système d'information

D232-38 à R232-49

Section 3

Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 2

Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie

Section 4

Dispositions communes

R232-58 à R232-61

Chapitre III

Prévention de la perte d'autonomie

Section 1

Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention

R233-1 à R233-5

Section 2

Contenu du programme

R233-6 à R233-9

Section 3

Public visé et conditions de ressources

D233-10 à D233-12

Section 4

Composition et fonctionnement de la conférence

R233-13 à D233-17

Section 5

Suivi de l'activité de la conférence

R233-18 à R233-20