Titre IV : Personnes handicapées
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
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Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Prestations
R241-1 à R241-3
Section 2
Allocation différentielle
R241-4 à R241-11
Section 3
Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques
Sous-section 1
Demande, instruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion
R241-12 à R241-17-1
Sous-section 2
Traitement automatisé de données à caractère personnel de l'Imprimerie nationale
D241-18 à D241-18-10
Sous-section 3
Traitement automatisé de données à caractère personnel du conseil départemental
D241-19 à D241-19-6
Section 3 bis
Cartes de stationnement pour les personnes handicapées relevant du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre
R241-20 à R241-20-3
Section 4
Carte mobilité inclusion pour les personnes morales
R241-21
Section 5
Dispositions pénales
R241-22 à R241-23
Chapitre Ier bis
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Section 1
Dispositions générales
R241-24 à R241-34
Section 2
Recours préalable obligatoire
R241-35 à R241-41
Chapitre II
Enfance et adolescence handicapées
Section 2
Prise en charge
D242-14 à R242-15
Section 3
Allocation d'éducation spéciale
R242-16
Chapitre III
Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
Section 1
Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
R243-1 à D243-4-1
Section 2
Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail
D243-13-3 à D243-13-6
Sous-section 1
Rémunération garantie
R243-5 à R243-10
Sous-section 2
Autres droits sociaux
R243-11 à R243-13-2
Sous-section 3
Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés
D243-14 à D243-31
Chapitre IV
Allocation aux adultes handicapés
R244-1
Chapitre V
La prestation de compensation à domicile
Section 1
Conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile
Sous-section 1
Conditions de résidence
R245-1
Sous-section 2
Conditions d'âge
D245-3
Sous-section 3
Critères de handicaps
D245-4
Section 2
Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
Sous-section 1
Besoin d'aides humaines
D245-5 à D245-9
Sous-section 2
Besoin d'aides techniques
D245-10 à R245-12
Sous-section 3
Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport
Paragraphe 1
Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
D245-13
Paragraphe 2
Critères et conditions d'affectation
1.
Aménagement du logement
D245-14 à D245-17
2.
Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport
D245-18 à D245-22
Sous-section 4
Charges spécifiques ou exceptionnelles
D245-23
Sous-section 5
Attribution et entretien des aides animalières
D245-24 à D245-24-4
Section 3
Gestion de la prestation de compensation
Sous-section 1
Instruction de la demande
D245-25 à D245-28
Sous-section 2
Décision d'attribution
D245-29 à D245-30
Paragraphe 1
Contenu de la décision d'attribution
D245-31
Paragraphe 2
Droit d'option
R245-32 à D245-32-1
Paragraphe 3
Durées maximales d'attribution de la prestation de compensation
D245-33
Paragraphe 4
Date d'ouverture des droits
D245-34 à D245-35
Paragraphe 5
Procédure d'urgence
R245-36
Sous-section 3
Montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
R245-37 à R245-39
Sous-section 4
Fixation du montant de la prestation de compensation
R245-40 à R245-42
Sous-section 5
Liquidation de la prestation
Paragraphe 1
Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale.
D245-43 à D245-44
Paragraphe 2
Ressources
R245-45 à R245-49
Paragraphe 3
Obligations du bénéficiaire
D245-50 à D245-56
Paragraphe 4
Contrôles
D245-57 à D245-60
Paragraphe 5
Versement de la prestation
R245-61 à R245-68
Sous-section 6
Suspension, interruption de l'aide et récupération des indus
R245-69
Paragraphe 1
Suspension de l'aide
R245-70
Paragraphe 2
Interruption de l'aide.
R245-71
Paragraphe 3
Récupération des indus.
R245-72
Chapitre V-1
La prestation de compensation en établissement
D245-73 à D245-78
Chapitre VI
Personnes atteintes de syndrome autistique
Chapitre VII
Systèmes d'information
Section 1
Traitement automatisé de données à caractère personnel de la maison départementale des personnes handicapées
R247-1 à R247-12
Section 2
Traitement de données à caractère personnel dénommé " système d'information commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap "
D247-13 à D247-18