Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
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Chapitre Ier
Logement
Section 1
Aides générales au logement.
Section 2
Fourniture d'eau et d'énergie
Sous-section 1
Electricité
Paragraphe 1
Aide au paiement des factures impayées.
Sous-section 2
Gaz.
Section 3
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
R261-3
Chapitre II
Revenu de solidarité active
Section 1
Dispositions générales
R262-1 à R262-4-1
Section 2
Prestation de revenu de solidarité active
Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit
Paragraphe 1
Conditions d'éligibilité
R262-4-2 à R262-5
Paragraphe 2
Détermination des ressources
R262-6 à R262-14
Paragraphe 3
Dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnière
R262-18 à R262-25
Paragraphe 4
Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans
D262-25-1 à D262-25-4
Sous-section 2
Attribution et service de la prestation
Paragraphe 1
Recueil et instructions des demandes d'allocation
R262-25-5 à R262-31
Paragraphe 2
Liquidation, versement et révision de l'allocation
R262-32 à R262-42
Paragraphe 3
Suspension ou réduction de l'allocation
R262-43 à R262-49
Sous-section 3
Financement du revenu de solidarité active
Sous-section 4
Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation
R262-60 à D262-64
Section 3
Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active
D262-65 à D262-73
Section 4
Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude
Paragraphe 1
Evaluation des éléments du train de vie
R262-74 à R262-81
Paragraphe 2
Contrôle
R262-82 à R262-83
Paragraphe 3
Lutte contre la fraude
R262-85
Paragraphe 4
Contentieux
R262-87 à R262-91
Section 5
Recours et récupération
R262-92 à D262-94-2
Section 6
Echanges d'informations et suivi statistique
Sous-section 1
Informations relatives au revenu de solidarité active
D262-95 à R262-101
Sous-section 2
Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”
R262-102 à R262-108
Sous-section 4
Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
R262-111 à R262-115
Sous-section 5
Echantillon national inter régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux
R262-117 à R262-121
Section 7
Dispositions communes
Chapitre III
Actions d'insertion
Section 1
Partage de données entre acteurs de l'insertion
R263-1 à R263-9
Section 2
Dispositif local d'insertion
Section 3
Dispositif national d'insertion
Chapitre IV
Domiciliation
D264-1 à D264-15
Chapitre V
Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Section 1
Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1.
R265-1 à R265-4
Section 2
Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément.
R265-5 à R265-11
Chapitre VI
Lutte contre la précarité alimentaire
Section 1
Lutte contre la précarité alimentaire
R266-1
Section 2
Conditions d'habilitation à l'aide alimentaire
R266-2 à R266-10
Section 3
Contrôle et sanctions du respect des obligations résultant de l'habilitation des personnes morales
R266-11 à R266-12