Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service

Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants

Section 4 : Personnels

Section 5 : Cadre de vie et locaux

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.

Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 1 : Maisons d'accueil spécialisées.

Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement.

Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrat de séjour.

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services.

Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel.

Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'accompagnement par le travail

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes

Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien

Sous-section 2 : Minimum de ressources

Sous-Section 3 : Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Section 1 : Activités et organisation

Section 2 : Accueil et séjour

Section 3 : Dispositif de veille sociale

Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement

Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement

Chapitre X : Village d'enfants

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre Ier

Pouponnières à caractère social

Section 1

Dispositions générales

D341-1 à D341-2

Section 2

Missions et organisation de l'établissement ou du service

D341-3 à D341-6

Section 3

Admission, accueil et séjour des enfants

D341-7 à D341-14

Section 4

Personnels

D341-15 à D341-21

Section 5

Cadre de vie et locaux

D341-22 à D341-24

Chapitre II

Hébergement de personnes âgées.

D342-2 à D342-7

Chapitre III

Centres d'action médico-sociale précoce.

Chapitre IV

Centres pour handicapés adultes

Section 1

Maisons d'accueil spécialisées.

R344-1 à R344-2

Section 1-1

Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D344-5-1 à D344-5-2

Paragraphe 2

Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l'accompagnement.

D344-5-3

Paragraphe 3

Dispositions relatives au contrat de séjour.

D344-5-4

Paragraphe 4

Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services.

D344-5-5 à D344-5-9

Paragraphe 5

Dispositions relatives au personnel.

D344-5-10 à D344-5-16

Section 2

Etablissements et services d'accompagnement par le travail

Sous-section 1

Dispositions générales.

R344-6 à R344-15

Sous-section 2

Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'accompagnement par le travail

R344-16 à R344-21

Section 3

Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes

Sous-section 1

Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien

R344-29 à R344-33

Sous-section 2

Minimum de ressources

D344-34 à D344-39

Sous-Section 3

Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services

D344-40 à D344-41

Chapitre V

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Section 1

Activités et organisation

R345-1 à R345-3

Section 2

Accueil et séjour

R345-4 à R345-7

Section 3

Dispositif de veille sociale

D345-8 à R345-10

Section 4

Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement

D345-11

Chapitre VI

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

R346-1

Chapitre VIII

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile

R348-5 à R348-6-1

Chapitre IX

Centres provisoires d'hébergement

R349-1 à D349-4

Chapitre X

Village d'enfants

D34-10-1