Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Procédures d'agrément

Sous-section 1 : Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.

Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.

Sous-section 3 : Commission consultative paritaire départementale.

Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.

Section 3 : Formation des assistants maternels et des assistants familiaux.

Section 4 : Dispositions pénales.

Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public

Section 1 : Modalités de recrutement et conditions d'emploi.

Section 2 : Congés.

Section 3 : Discipline.

Section 4 : Licenciement.

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.

Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

Section 2 : Assistants maternels.

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales.

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.

Section 3 : Assistants familiaux.

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre Ier

Dispositions générales

R421-1 à D421-2

Section 1

Procédures d'agrément

Sous-section 1

Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.

R421-3 à R421-18-1

Sous-section 2

Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.

D421-19 à R421-26-1

Sous-section 3

Commission consultative paritaire départementale.

R421-27 à R421-35

Section 2

Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux.

D421-36 à R421-42

Section 3

Formation des assistants maternels et des assistants familiaux.

D421-43 à D421-51

Section 4

Dispositions pénales.

R421-53 à R421-54

Chapitre II

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public

R422-1

Section 1

Modalités de recrutement et conditions d'emploi.

R422-2 à D422-7

Section 2

Congés.

R422-8 à R422-19

Section 3

Discipline.

R422-20

Section 4

Licenciement.

R422-21

Chapitre III

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.

Section 1

Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D423-1 à D423-4

Section 2

Assistants maternels.

Sous-section 1

Dispositions communes à tous les assistants maternels.

D423-5 à D423-13

Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.

D423-14 à D423-16

Sous-section 3

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales.

D423-17 à D423-19

Sous-section 4

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.

D423-20

Section 3

Assistants familiaux.

Sous-section 1

Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.

D423-21 à D423-22

Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D423-23 à D423-27