Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
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Chapitre Ier
Accueillants familiaux et modalités d'agrément
Section 1
Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément.
R441-1 à R441-10
Section 2
Commission consultative de retrait.
R441-11 à R441-15
Section 3
Délai d'instruction de la demande d'accord délivré aux employeurs d'accueillants familiaux
R441-16
Chapitre II
Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial
R442-1 à D442-5
Chapitre III
Dispositions communes
D443-1 à D443-8
Chapitre IV
Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé
D444-1 à D444-8