Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
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Chapitre Ier
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1
Dispositions générales
R531-1
Section 2
Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux
R531-2
Section 3
Dispositions budgétaires, comptables et financières
R531-3 à R531-4
Chapitre II
Personnes handicapées et personnes âgées
Section 1
Personnes handicapées
D532-1 à R532-10
Section 2
Personnes âgées
Sous-section 1
Concours
R532-11
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie
R532-12
Sous-section 3
Conférence des financeurs
R532-13
Section 3
Personnes handicapées
R532-14
Chapitre III
Revenu de solidarité active
R533-1
Chapitre III bis
Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions
R533-2
Chapitre IV
Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
R534-1 à R534-2
Chapitre V
Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
R535-1
Chapitre VI
Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
R536-1
Chapitre VII
Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution
R537-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles
R538-1