Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
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Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
R551-1
Chapitre II
Pupilles de l'Etat
R552-1 à R552-5
Chapitre III
Politique de la ville et cohésion sociale
R553-1
Chapitre IV
Protection des majeurs
Section 1
Dispositions générales
R554-1 à D554-1-1
Section 2
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sous-section 1
Dispositions communes
R554-2 à R554-3
Sous-section 2
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
R554-4 à R554-6
Sous-section 3
Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
R554-7 à D554-9
Chapitre V
Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
R555-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution
R556-1