Titre VI : Polynésie française
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre VI : Polynésie française
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Chapitre Ier
Accès aux origines personnelles
R561-1
Chapitre II
Pupilles de l'Etat
R562-1 à R562-5
Chapitre III
Politique de la ville et cohésion sociale
R563-1
Chapitre IV
Protection des majeurs
Section 1
Dispositions générales
R564-1 à D564-1-1
Section 2
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sous-section 1
Dispositions communes
R564-2 à R564-3
Sous-section 2
Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
R564-4 à R564-6
Sous-section 3
Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
R564-7 à D564-9
Chapitre V
Centres d'information sur les droits des femmes et des familles
R565-1
Chapitre VI
Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution
R566-1