Chapitre III : Organisation administrative
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative
//
Section 1
Services départementaux.
L123-1 à L123-3
Section 2
Centre communal ou intercommunal d'action sociale.
L123-4 à L123-9