Chapitre V : Adoption
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
Chapitre V : Adoption
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Section 1
Adoption des pupilles de l'Etat.
L225-1 à L225-10
Section 2
Organismes autorisés et habilités pour l'adoption.
L225-11 à L225-14-3
Section 3
Agence française de l'adoption.
L225-15 à L225-16
Section 4
Adoption internationale.
L225-17 à L225-20