Chapitre III : Actions d'insertion
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre III : Actions d'insertion
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Section 1
Organisation départementale du dispositif d'insertion.
L263-1 à L263-2
Section 2
Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
L263-3 à L263-4
Section 2 bis
Partage de données entre acteurs de l'insertion
L263-4-1
Section 3
Dispositions communes.
L263-5