Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
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Section 1
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
L312-1
Section 2
Organismes consultatifs
L312-3
Section 3
Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
L312-4 à L312-5-3
Section 4
Coordination des interventions
L312-6 à L312-7-1-1
Section 4 bis
Coopérations
Sous-section unique
Groupement territorial social et médico-social
L312-7-2 à L312-7-7
Section 5
Evaluation et systèmes d'information
L312-8 à L312-10