Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

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Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Contrat de travail.

Sous-section 3 : Rémunération, indemnités et fournitures

Sous-section 4 : Congés.

Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Sous-section 1 : Contrat de travail.

Sous-section 2 : Rémunération.

Sous-section 3 : Congés.

Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression

Section 3 : Assistants maternels

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé

Section 4 : Assistants familiaux

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants familiaux.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Code de l'action sociale et des familles
...
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 1

Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux

Sous-section 1

Champ d'application.

L423-1 à L423-2

Sous-section 2

Contrat de travail.

L423-3

Sous-section 3

Rémunération, indemnités et fournitures

L423-4 à L423-5

Sous-section 4

Congés.

L423-6 à L423-7

Section 2

Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Sous-section 1

Contrat de travail.

L423-8 à L423-12

Sous-section 2

Rémunération.

L423-13

Sous-section 3

Congés.

L423-14

Sous-section 4

Exercice d'un mandat et droit d'expression

L423-15 à L423-16

Section 3

Assistants maternels

Sous-section 1

Dispositions communes à tous les assistants maternels

L423-17 à L423-22

Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

L423-23 à L423-27

Sous-section 3

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé

L423-28

Section 4

Assistants familiaux

Sous-section 1

Dispositions communes à tous les assistants familiaux.

L423-29

Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

L423-30 à L423-35