Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
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Section 1
Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.
L242-1 à L242-13
Section 2
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
L242-14