Chapitre III : Organisation administrative
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative
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Section 1
Services départementaux.
Section 2
Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 1
Missions.
R123-1 à R123-6
Sous-section 2
Dispositions relatives au centre communal d'action sociale
Paragraphe 1
Composition du conseil d'administration.
R123-8 à R123-15
Paragraphe 2
Fonctionnement du conseil d'administration.
R123-16 à R123-26
Sous-section 3
Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.
R123-27 à R123-30
Sous-section 4
Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.
R123-31 à R123-38
Sous-section 5
Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R123-39 à R123-48
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
R123-49 à R123-61
Sous-section 6
Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Paragraphe 1
Marseille.
R123-62 à R123-63
Paragraphe 2
Lyon.
R123-64 à R123-65