Chapitre II : Participation et récupération
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Procédures
Chapitre II : Participation et récupération
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Section 1
Appréciation des revenus des postulants.
R132-1
Section 2
Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées.
R132-2 à R132-7
Section 3
Participation des familles.
R132-8
Section 4
Mise en jeu de l'obligation alimentaire.
R132-9 à R132-10
Section 5
Recours en récupération.
R132-11 à R132-12
Section 6
Hypothèque légale.
R132-13 à R132-16