Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Institutions
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
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Section 1
Conseil national consultatif des personnes handicapées
D146-1 à D146-12-1
Section 2
Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap
D146-13 à D146-15
Section 3
Maison départementale des personnes handicapées
Sous-section 1
Constitution et fonctionnement
R146-16 à R146-24-2
Sous-section 2
Dépôt des demandes
R146-25 à R146-26
Sous-section 3
Equipe pluridisciplinaire
R146-27
Sous-section 4
Plan personnalisé de compensation du handicap
R146-28 à D146-29-3
Sous-section 5
Référent pour l'insertion professionnelle
R146-30
Sous-section 6
Accompagnement des personnes handicapées
R146-31 à D146-31-7
Sous-section 7
Conciliation
R146-32 à R146-35
Sous-section 8
Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.
R146-36 à R146-37
Sous-section 9
Traitement automatisé de données à caractère personnel
R146-38 à R146-44