Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants

Section 1

Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

D214-1 à D214-6

Section 2

Garantie d'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants des personnes en insertion sociale ou professionnelle

D214-7 à D214-8

Section 3

Information des professionnels et des familles

D214-9 à D214-10

Section 4

Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

D214-10-1

Section 5

Accompagnement financier des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant

R214-10-2 à R214-10-5