Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre Ier : Famille
Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles
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Section 1
Fête des mères
R215-1 à D215-2
Section 2
Carte nationale de priorité de la famille
R215-3 à R215-6
Section 3
Médaille de la famille
D215-7 à D215-13
Section 4
Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
R215-14 à R215-17
Section 5
Dispositions pénales et sanctions
R215-18 à R215-20