Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
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Section 1
Information et droits des familles
R223-1 à D223-11-1
Section 2
Référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant
D223-12 à D223-17
Section 3
Référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation de l'enfant
R223-18 à R223-21
Section 4
Commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés
D223-26 à D223-27
Section 5
Délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1
D223-28
Section 6
Visite en présence d'un tiers
R223-29 à R223-31