Chapitre V : Adoption

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Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la commission d'agrément

Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Sous-section 1 : Missions des organismes

Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement

Paragraphe 1 : Autorisation.

Paragraphe 2 : Déclaration.

Paragraphe 3 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.

Sous-section 3 : Habilitation

Sous-section 4 : Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités

Section 3 : Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

Section 4 : Base de données nationale des agréments en vue d'adoption

Code de l'action sociale et des familles
...
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre II : Enfance

Chapitre V : Adoption

Section 1

Adoption des pupilles de l'Etat

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'agrément

R225-1 à R225-8

Sous-section 2

Dispositions relatives à la commission d'agrément

R225-9 à R225-11

Section 2

Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

Sous-section 1

Missions des organismes

R225-12 à R225-14

Sous-section 2

Autorisation et déclaration de fonctionnement

Paragraphe 1

Autorisation.

R225-15 à R225-21

Paragraphe 2

Déclaration.

R225-22 à R225-23

Paragraphe 3

Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.

R225-30 à R225-32

Sous-section 3

Habilitation

R225-33 à R225-39

Sous-section 4

Dispositions communes aux organismes autorisés et habilités

R225-40 à R225-45

Section 3

Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

R225-47 à R225-51

Section 4

Base de données nationale des agréments en vue d'adoption

R225-52 à R225-56