Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental

Section 1

Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Sous-section unique

Dispositions générales

R227-1 à R227-4

Paragraphe 1

Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

R227-5 à R227-11

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

R227-12 à R227-22

Section 2

Projet éducatif

R227-23 à R227-26

Section 3

Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs

R227-27 à R227-30