Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
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Section 1
Conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile
Sous-section 1
Conditions de résidence
R245-1
Sous-section 2
Conditions d'âge
D245-3
Sous-section 3
Critères de handicaps
D245-4
Section 2
Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
Sous-section 1
Besoin d'aides humaines
D245-5 à D245-9
Sous-section 2
Besoin d'aides techniques
D245-10 à R245-12
Sous-section 3
Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport
Paragraphe 1
Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
D245-13
Paragraphe 2
Critères et conditions d'affectation
1.
Aménagement du logement
D245-14 à D245-17
2.
Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport
D245-18 à D245-22
Sous-section 4
Charges spécifiques ou exceptionnelles
D245-23
Sous-section 5
Attribution et entretien des aides animalières
D245-24 à D245-24-4
Section 3
Gestion de la prestation de compensation
Sous-section 1
Instruction de la demande
D245-25 à D245-28
Sous-section 2
Décision d'attribution
D245-29 à D245-30
Paragraphe 1
Contenu de la décision d'attribution
D245-31
Paragraphe 2
Droit d'option
R245-32 à D245-32-1
Paragraphe 3
Durées maximales d'attribution de la prestation de compensation
D245-33
Paragraphe 4
Date d'ouverture des droits
D245-34 à D245-35
Paragraphe 5
Procédure d'urgence
R245-36
Sous-section 3
Montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
R245-37 à R245-39
Sous-section 4
Fixation du montant de la prestation de compensation
R245-40 à R245-42
Sous-section 5
Liquidation de la prestation
Paragraphe 1
Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale.
D245-43 à D245-44
Paragraphe 2
Ressources
R245-45 à R245-49
Paragraphe 3
Obligations du bénéficiaire
D245-50 à D245-56
Paragraphe 4
Contrôles
D245-57 à D245-60
Paragraphe 5
Versement de la prestation
R245-61 à R245-68
Sous-section 6
Suspension, interruption de l'aide et récupération des indus
R245-69
Paragraphe 1
Suspension de l'aide
R245-70
Paragraphe 2
Interruption de l'aide.
R245-71
Paragraphe 3
Récupération des indus.
R245-72