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Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation
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Section unique : Lieux de vie et d'accueil
Code de l'action sociale et des familles
...
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation
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Section unique
Lieux de vie et d'accueil
D316-1 à D316-6
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