Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
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Section 1
Activités et organisation
R345-1 à R345-3
Section 2
Accueil et séjour
R345-4 à R345-7
Section 3
Dispositif de veille sociale
D345-8 à R345-10
Section 4
Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement
D345-11