Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément
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Section 1
Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément.
R441-1 à R441-10
Section 2
Commission consultative de retrait.
R441-11 à R441-15
Section 3
Délai d'instruction de la demande d'accord délivré aux employeurs d'accueillants familiaux
R441-16