Chapitre unique : Dispositions générales
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
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Section 1
Etablissements de formation.
R451-1 à R451-5
Section 2
Bourses d'études.
D451-7
Section 3
Formations et diplômes du travail social
Sous-section 1
Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social
D451-8 à D451-9
Sous-section 2
Formations supérieures et diplômes d'encadrement
Paragraphe 1
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
D451-11 à D451-16
Paragraphe 2
Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
D451-17 à D451-19-1
Paragraphe 3
Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
R451-20 à R451-24
Sous-section 3
Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
Paragraphe 1
Dispositions communes
D451-28-1 à D451-28-10
Paragraphe 2
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
D451-29 à D451-29-1
Paragraphe 3
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
D451-41 à D451-41-1
Paragraphe 4
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
D451-47 à D451-47-1
Paragraphe 5
Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
D451-52 à D451-52-1
Paragraphe 6
Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
D451-57-1 à D451-57-2
Sous-section 4
Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 1
Diplôme d'Etat de médiateur familial.
R451-66 à R451-72
Paragraphe 2
Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
D451-73 à D451-78
Paragraphe 3
Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
D451-81 à D451-87
Paragraphe 4
Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
D451-88 à D451-93
Paragraphe 5
Diplôme d'Etat d'assistant familial
D451-100 à D451-103