Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
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Section 2
Prise en charge
D242-14 à R242-15
Section 3
Allocation d'éducation spéciale
R242-16