Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
- Chapitre Ier : Logement
Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
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Article L261-5
Les règles relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées par le titre V du livre VIII du code de la sécurité sociale.
Article L261-6
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.