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Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
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Sous-section 1 : Contrat de travail.
Sous-section 2 : Rémunération.
Sous-section 3 : Congés.
Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression
Code de l'action sociale et des familles
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Partie législative
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
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Sous-section 1
Contrat de travail.
L423-8 à L423-12
Sous-section 2
Rémunération.
L423-13
Sous-section 3
Congés.
L423-14
Sous-section 4
Exercice d'un mandat et droit d'expression
L423-15 à L423-16
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